D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels et de marquages antivols destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un march� � bons de commande en vue de la fourniture de mat�riel et de marquages antivols destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de consultation, en un lot unique, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est r�gie par les articles 33, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement en fonctionnement � l'article 6068, rubrique 321, en investissement � l'article 2188, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-007.