D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation pour la M�moire de la D�portation (7e), pour la r�alisation des dossiers du Concours national de la R�sistance et de la D�portation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15 245 euros est attribu�e � la Fondation pour la M�moire de la D�portation 71 rue Saint Dominique (7e) (D/7057), pour la r�alisation des dossiers du concours national de la R�sistance et de la D�portation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.