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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" dans le cadre de l'opération de construction d'un collège de 20 divisions, 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� "Qualiconsult" dans le cadre de l'op�ration de construction d'un coll�ge de 20 divisions, 21-23, rue Boinod (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� "Qualiconsult" dans le cadre de l'op�ration de construction d'un coll�ge de 20 divisions, 21-23, rue Boinod (18e), ledit avenant ayant pour objet d'ent�riner la modification du num�ro siret de ladite soci�t�.

Mars 1997
Déliberation
1997 DPA 39
Conseil général
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