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G - Subvention à l'Association de soins et services à domicile (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 janvier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association de soins et services � domicile (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 290.000 F est attribu�e � l'Association de soins et services � domicile, 58, rue Corvisart (13e), en vue de permettre � l'association d'apurer sa dette aupr�s de l'U.R.S.S.A.F. (Union pour le recouvrement des cotisations de s�curit� sociale et allocations familiales).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 1997
Déliberation
1997 ASES 8
Conseil général
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