retour Retour

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�es pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission d�partementale d'�quipement commercial :

Titulaire :
- Mme Jacqueline LEROUX.

Suppl�ant :
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mars 1997
Déliberation
1997 R. 12
Conseil général
retour Retour