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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de g�nie climatique au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue L�on-Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de g�nie climatique au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue L�on-Gambetta (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 1997
Déliberation
1997 DPA 73
Conseil général
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