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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du bâtiment escalier A, au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection du collecteur sous la cour de r�cr�ation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du b�timent escalier A, au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection du collecteur sous la cour de r�cr�ation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du b�timent escalier A, au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet :
- d'un march� sur appel d'offres ouvert en 2 lots s�par�s selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres pour les travaux de r�fection du collecteur sous la cour de r�cr�ation et de r�fection du sol de la cour d'honneur ;
- d'une march� n�goci� selon les articles 104-I-10 et 308 du Code des march�s publics, pour les travaux de r�fection de la couverture du b�timent escalier A.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� de travaux pour les travaux de r�fection du collecteur sous la cour de r�cr�ation et de r�fection du sol de la cour d'honneur, avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e, et d'autre part, un march� n�goci� pour les travaux de r�fection de la couverture du b�timent escalier A.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 1997
Déliberation
1997 DPA 17
Conseil général
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