retour Retour

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Salle Saint-Bruno" (18e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Salle Saint-Bruno" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribu�e � l'association "Salle Saint-Bruno", 9, rue Saint-Bruno (18e), pour le financement d'une �tude relative � l'emploi sur le site de la Goutte-d'Or (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 1997
Déliberation
1997 DAEE 4
Conseil général
retour Retour