Les affaires diverses adopt�es par un vote densemble unanime de lAssembl�e sont les suivantes :
1995, P 1711 Subvention � la Fondation toxicomanie et pr�vention jeunesse, 38, rue du Texel (14e). - D�pense : 150.000 F.
1955, GM. 392 Admission en non-valeur danciennes cr�ances irr�couvrables pr�sent�es au cours de lann�e 1995.
1955, GM. 397 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel doffres pour lentretien des b�timents d�partementaux.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1955, GM. 373 Fixation des conditions exceptionnelles dint�gration dagents non titulaires du D�partement de Paris dans des corps de fonctionnaires de cat�gorie B.
1955, GM. 375 Cr�ation dune prime dencadrement en faveur des sages-femmes surveillantes-chefs et chefs dunit�s du D�partement de Paris.
1955, GM. 385 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser plainte avec constitution de partie civile contre X pour faux et usage de faux en �criture.
1955, GM. 386 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � linstance engag�e par la soci�t� Paris p�trole distribution et tendant � la nullit� dun contrat de fourniture de carburant en vrac et � loctroi dune indemnit�.
1955, GM. 393 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel doffres en vue de la maintenance de mat�riels et de progiciels de marque Bull.
1955, GM. 394 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel doffres en vue de la maintenance (physique et logique) et le suivi du parc micro-informatique du D�partement de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, GM.381 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les Archives de Paris une convention relative � la gestion des archives publiques r�gionales.
1955, GM. 387 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise doeuvre en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du coll�ge Fran�ois-Couperin, 2, rue Grenier-sur-lEau (4e).
1955, GM. 395 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel doffres en vue de la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration des lyc�e et coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
1955, GM. 396 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1955, GM. 398 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets de classes et couloirs � la section d�tudes sp�cialis�es Marx-Dormoy, 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e).
1955, GM. 399 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� d�tudes sign� avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la r�alisation dun plan programme de restructuration des lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1955, GM. 400 Approbation du contenu et des modalit�s dattribution � des agents de lEtat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux denseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les chefs d�tablissement les conventions doccupation de ces logements.
1955, GM. 410 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise doeuvre et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1995, GM.371 Subvention dinvestissement � lassociation Alternatives pour le relogement du foyer Plein ciel (20e).
1955, GM. 388 Subvention � lassociation Secours catholique - D�l�gation de Paris pour son service Accueil-v�tements (17e).
1955, GM. 389 Subvention � lAssociation parisienne de parents et amis des personnes handicap�es mentales.
1955, GM. 390 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec lInstitut Electricit� Sant� une convention pour lachat de mat�riel m�dical destin� au futur centre de d�pistage et daide � lint�gration scolaire des enfants d�ficients auditifs et visuels situ� au centre m�dico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
1955, GM. 401 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Soci�t� philanthropique des conventions pour le fonctionnement au 9, rue Georgette-Agutte (9e), dune part, dun foyer de vie et, dautre part, dun centre dactivit� de jour, pour adultes handicap�s mentaux.
1955, GM. 402 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Caisse r�gionale dassurance maladie dIle-de-France relative � la participation de celle-ci au financement des d�penses de coordination des services sociaux.
1955, GM. 404 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec lEtat (Minist�re de lEducation nationale - Inspection acad�mique de Paris) une convention en vue de d�finir les conditions de lenseignement dispens� aux enfants accueillis au Centre dobservation psychop�dagogique, 1, route du Champ-dEntra�nement (16e).
1955, GM. 405 Subvention dinvestissement � lAssociation auxiliaire du Jardin des moines pour la cr�ation dune maison daccueil pour personnes �g�es d�pendantes (18e).
1955, GM. 406 Subvention � lassociation Institut Parmentier (10e).
1995, GM.407 Subvention � lassociation Equipe Saint-Vincent - Groupe danimation de Paris pour sa permanence daccueil situ�e 12, rue L�ontine (15e).
1955, GM. 408 Subvention exceptionnelle � lassociation Le Patchwork des noms (13e).
1955, GM. 411 Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec lEtat relative au renforcement du dispositif dinsertion professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
1955, GM. 412 Subvention dinvestissement � lAssociation pour la d�fense de la famille et de lindividu (20e).
1955, GM. 414 Subvention � lassociation Accueil Goutte-dOr (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1995, GM.391 Subvention dinvestissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux.
1955, GM. 403 Projet de budget modificatif des �tablissements d�partementaux, au titre de 1995.
MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.