retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec M. Guilhem EUSTACHE, architecte, relatif aux travaux d’aménagement d’une crèche collective de 55 berceaux sise 75, avenue de Versailles (16e). Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 152 en date des 11 et 12 juillet 2005 approuvant le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?une cr�che collective de 55 berceaux sise 75, avenue de Versailles (16e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant avec M. Guilhem EUSTACHE, Architecte ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 05/26.120 sign� avec M. Guilhem EUSTACHE, Architecte, et soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 05/26.120 sign� avec M. Guilhem EUSTACHE, Architecte, fixant le co�t pr�visionnel d�finitif des travaux � 1.908.091,40 euros HT soit 2.282.077,32 euros TTC, valeur juin 2004 et affermissant le forfait de r�mun�ration � son montant initial, soit 269.701,59 euros TTC en valeur juin 2004.

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 32
Conseil municipal
retour Retour