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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Action 20e”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Action 20e? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Action 20e?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Action 20e? (X01391) sise 9, rue des Cascades (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DDATC 7
Conseil municipal
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