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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le march� de travaux au groupement conjoint d?entreprises INEO TCET (mandataire du groupement) et GTMH, pour un montant de 2.197.715,67 euros TTC (deux millions cent quatre vingt dix sept mille sept cent quinze euros soixante sept centimes), soit 1.072.927,41 euros TTC (un million soixante douze mille neuf cent vingt sept euros quarante et un centimes) pour la tranche ferme et 1.124.788,26 euros TTC (un million cent vingt quatre mille sept cent quatre vingt huit euros vingt six centimes) pour la tranche conditionnelle ;

Vu les pi�ces du march� et le proc�s-verbal relatif au march� attribu� par la Commission d?appel d?offres et d�pos� � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux au groupement conjoint d?entreprises INEO TCET (mandataire du groupement) et GTMH, pour un montant de 2.197.715,67 euros TTC (deux millions cent quatre vingt dix sept mille sept cent quinze euros soixante sept centimes), soit 1.072.927,41 euros TTC (un million soixante douze mille neuf cent vingt sept euros quarante et un centimes) pour la tranche ferme et 1.124.788,26 euros TTC (un million cent vingt quatre mille sept cent quatre vingt huit euros vingt six centimes) pour la tranche conditionnelle, attribu� par la Commission d?appel d?offres en sa s�ance du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux au groupement conjoint d?entreprises INEO TCET (mandataire du groupement) et GTMH, pour un montant de 2.197.715,67 euros TTC (deux millions cent quatre vingt dix sept mille sept cent quinze euros soixante sept centimes), soit 1.072.927,41 euros TTC (un million soixante douze mille neuf cent vingt sept euros quarante et un centimes) pour la tranche ferme et 1.124.788,26 euros TTC (un million cent vingt quatre mille sept cent quatre vingt huit euros vingt six centimes) pour la tranche conditionnelle.

Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alin�a du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et 2007.

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