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Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à la Caisse des écoles du 17e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Caisse des �coles du 17e arrondissement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.395 euros est attribu�e � la Caisse des �coles du 17e arrondissement sise 16, rue des Batignolles (17e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P017 ?subvention � partir des fonds du Maire - 17e arrondissement? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DDATC 31
Conseil municipal
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