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Subvention à l’association “La Camillienne” (12ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Camillienne? 12, rue des Meuniers (12�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association ?La Camillienne? (D00193/ 2007_0) 12, rue des Meuniers (12�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? pour un montant de 3.500 euros du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 98
Conseil municipal
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