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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue de l’Enseignement Fédération Départementale de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue de l?Enseignement - F�d�ration D�partementale de Paris (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 22.000 euros est attribu�e � la Ligue de l?Enseignement - F�d�ration D�partementale de Paris (19e) (D01053/2007_00780) 9, rue du Docteur Potain (19e), pour la mise en place d?actions destin�es � favoriser la pratique sportive des jeunes Parisiens par l?insertion par le sport.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement aux titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 74
Conseil municipal
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