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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e Arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 261 en date des 23 et 24 septembre 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques de l?�cole �l�mentaire 1, rue du G�n�ral Lasalle (19�me), les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants selon la proc�dure d?appels d?offres ouverts, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 118 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant les modalit�s de passation du march� n�goci� de ma�trise d??uvre relatif � la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques de l?�cole �l�mentaire 1, rue du G�n�ral Lasalle (19�me), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 014 en date des 02 et 03 f�vrier 2004 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques de l?�cole �l�mentaire 1, rue du G�n�ral Lasalle (19�me) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� avec l?attributaire retenu ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 181 en date des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 d?augmentation et de d�lai au march� de travaux n�04/25-379 sign� avec l?entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques � l?�cole �l�mentaire 1, rue du G�n�ral Lasalle (19�me) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en date du 04 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�2 d?augmentation au march� de travaux n�04/25-379 sign� avec l?entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques � l?�cole �l�mentaire 1, rue du G�n�ral Lasalle (19�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 d?augmentation au march� de travaux n�04/25-379 sign� avec l?entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques � l?�cole �l�mentaire 1, rue du G�n�ral Lasalle (19�me), portant le montant du march� de 1.898.215,89 euros TTC � 1.916.661,79 euros TTC, valeur avril 2004, mois Mo du march� de travaux, soit 2.144.745 euros TTC en valeur engagement f�vrier 2007, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, exercice 2006 report�.

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