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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux des baies 119 et 121, � l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er) et des modalit�s de passation des march�s travaux correspondants relatifs � la restauration des baies 119 et 121 de l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration de restauration des baies 119 et 121, � r�aliser � l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er) et des modalit�s de passation des march�s correspondants.

Art. 2.- Est approuv�e la passation des march�s de travaux sans variante selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert national, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement (AE), le r�glement de consultation (RC) et le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.I.1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer une proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux de restauration des baies 119 et 121, d?un montant estimatif de 568.698 euros TTC, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, n� individualisation 05V00141, AP 07-00104, exercice 2007 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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