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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics issu du d�cret n� 2006975 du 1er ao�t 2006 ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le march� portant sur la mise en place d?une flotte de v�los � destination du public et l?exploitation de mobiliers urbains d?information � caract�re g�n�ral ou local et accessoirement publicitaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� portant sur la mise en place d?une flotte de v�los � destination du public et l?exploitation de mobiliers urbains d?information � caract�re g�n�ral ou local et accessoirement publicitaire attribu� � la soci�t� SOMUPI.

Art. 2.- La premi�re �tape de ce march� ne comprend pas de d�penses sur le budget de la Ville de Paris. Les �ventuelles d�penses correspondant � l?�tape compl�mentaire seront imput�es sur divers cr�dits des budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris sous r�serve de financement.

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