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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.000 euros est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement (D01330) 116, rue de Grenelle (7e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 41
Conseil municipal
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