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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Laboratoire d’Economie des Transports (LET), une convention relative au versement d’une participation de la Ville de Paris pour le financement d’une thèse de doctorat soutenue par le Programme national de recherche et de l’innovation dans les transports terrestres (PREDIT). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et le Laboratoire d?Economie des Transports de l?Universit� Lumi�re de Lyon 2 (LET), la convention n� TEZ06 65 relative au versement d?une participation de la Ville de Paris pour le financement d?une th�se de doctorat soutenue par le Programme national de recherche et de l?innovation dans les transports terrestres (PREDIT), et portant sur le sujet ?Construction de sc�narios de gestion durable de la logistique urbaine sur Paris � l?aide du mod�le de simulation FRETURB? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie et le Laboratoire d?Economie des Transports de l?Universit� Lumi�re de Lyon 2, la convention n� TEZ06 - 65 relative au versement d?une participation de la Ville de Paris pour le financement d?une th�se de doctorat soutenue par le Programme national de recherche et de l?innovation dans les transports terrestres (PREDIT), et portant sur le sujet ?Construction de sc�narios de gestion durable de la logistique urbaine sur Paris � l?aide du mod�le de simulation FRETURB?, dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 65738, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DVD 9
Conseil municipal
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