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DF 51 - Réitération de la délibération DU-DF 47 des 3 et 4 avril 2006 concernant la cession des volumes de la ZAC “Beaujon” à la SEMEA 15, modification de l’état descriptif de division en volume et modification de l’article 2 de la délibération des 3 et 4 avril 2006 relative à la ZAC “Beaujon” située 208/210, rue du Faubourg Saint Honoré (8e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration des 20 et 21 octobre 2003 approuvant la cr�ation de la ZAC ?Beaujon? dans le 8e arrondissement ;

Vu la d�lib�ration des 27 et 28 septembre 2004 autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention publique d?am�nagement avec la SEMEA 15 ;

Vu la d�lib�ration des 3 et 4 avril 2006, autorisant la cr�ation des volumes n� 3, 4 et 5 issus du volume n� 2 cadastr� BC 44 situ� 208 � 210 rue du Faubourg Saint-Honor� (8e) ainsi que la cession, au prix de 11.462.000 euros, � la SEMEA 15, des volumes n� 4 et 5 situ�s 208 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e) ;

Vu le projet de modification de l?�tat descriptif de division en volume du 20 octobre 2006 ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des volumes n� 3, 4, et 5 cadastr�s BC 44 et situ�s 208 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e) ;

Consid�rant que l?article 6 de la convention publique d?am�nagement indique que les immeubles communaux seront c�d�s de gr� � gr� � l?am�nageur, le prix �tant fix� par la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts de Paris ;

Vu l?avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts de Paris du 22 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- de r�it�rer la cr�ation du volume n�6 et sa cession � la SEMEA 15 comme �tant issu du dispositif g�n�ral d�lib�r� dans la d�lib�ration des 3 et 4 avril 2006 ;

- d?autoriser une nouvelle modification de l?�tat descriptif de division en volume avec la cr�ation des volumes n� 7, 8, 9, 10, 11, comme �tant issus des volumes n� 4 et 5 ;

- de modifier l?article 2 de la d�lib�ration des 3 et 4 avril2006 conform�ment au nouvel �tat descriptif de division en volume ;

Vu l?avis du Maire du 8e arrondissement en date du 17 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�it�rer la cr�ation du volume n� 6 et sa cession � la SEMEA 15 comme �tant issu du dispositif g�n�ral d�lib�r� dans la d�lib�ration des 3 et 4 avril 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � une nouvelle modification de l?�tat descriptif de division en volume avec la cr�ation des lots de volume n� 7, 8, 9, 10, 11, comme �tant issus des volumes n� 4 et 5, cadastr�s BC 44 et situ�s 208 � 210, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e).

Art. 3.- L?article 2 de la d�lib�ration 2006 DU-DF 47 est modifi� de la fa�on suivante : ?M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SEMEA 15 les volumes n� 9 et 10 issus des volumes n� 4 et 5 cadastr�s BC 44 et situ�s 208 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e) conform�ment au nouvel �tat de description de division en volume?.

Février 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
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