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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pour la maintenance curative d?un progiciel de valorisation des donn�es de communications t�l�phoniques et de prestations compl�mentaires d?int�gration (d�cret 2004-015 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence trait� � prix mixtes, pour partie � prix forfaitaire et pour partie � bons de commande � prix unitaires, pass� apr�s une proc�dure de march� en application des articles 35-III-4 et 7I-I du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es, sur des cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget d?investissement aux Chapitres 21 et 23, Natures 21830 et 232 et au titre du budget de fonctionnement, Nature 61560 et 611, Chapitre 011 de la Mairie de Paris pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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