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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, pour l?ann�e 2007, � r�pondre aux consultations et signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuv�e la tarification 2007 des pr�l�vements et des analyses effectu�es par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.

Art. 3.- La recette en r�sultant sera constat�e � la rubrique fonctionnelle 12, article 70688 (r�tribution de service) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et ult�rieurs.

Art. 4.- La tarification sera publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

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