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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer au Forum pour la Gestion des Villes et de proc�der pour l?ann�e 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer au Forum pour la Gestion des Villes et des collectivit�s territoriales.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2007, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 8.216,52 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, UAG 14 220, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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