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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 421, en date des 23 et 24 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation d?une piscine flottante sur la Seine dans l?Est parisien au port de la gare (13e) ainsi que les modalit�s de passation d?un march� d?�tudes et de r�alisation selon la proc�dure d?appel d?offres sur performances et de quatre march�s de services relatifs � des missions de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, de coordination en mati�re de syst�mes de s�curit� incendie et d?assistance � ma�trise d?ouvrage, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 155, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux apr�s l?attribution par la Commission d?appel d?offres et � d�poser les demandes administratives r�sultant de la loi sur l?eau n� 92-3 du 3 janvier 1992, du Plan de Pr�vention des Risques d?Inondation (PPRI) vis� par l?arr�t� du Pr�fet de la r�gion �le-de-France en date du 15 juillet 2003, de la circulation sur la rivi�re Seine au titre de l?arr�t� du Pr�fet de la R�gion �le-de-France en date du 10 mai 2002, de l?ouverture des �tablissements recevant du public et du code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 208, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� et autoris� M. le Maire de Paris � souscrire l?avenant n� 1 qui avait pour objet de changer de statut la soci�t� ?atelier SEQUANA Architectures r. de Busni, architecte D.P.L.G.?, de mettre en concordance les clauses �nonc�es par les pi�ces que sont l?acte d?engagement � l?article 4 (d�lai) et le cahier des clauses administratives particuli�res � l?article 5 (d�lai d?ex�cution, p�nalit�s et primes), de d�clarer personne physique le cotraitant n� 3 du lot n 1, l?agence LaureQuoniam, mentionn� initialement comme personne, � la suite d?une observation de la Recette G�n�rale des Finances ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 253, en date des 14 et 15 novembre 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� et autoris� M. le Maire de Paris � souscrire l?avenant n 2 qui avait pour objet de porter le montant du march� de 13.789.819,01 euros TTC � 14.582.846,84 euros TTC (valeur mai 2003) et le d�lai des �tudes et des travaux � 26 mois ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre � la passation de l?avenant n� 3 �mis lors de sa s�ance du 20 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 3 au march� d?�tudes et de r�alisation n� 04/26-080 sign� avec GTM B�timent mandataire commun du groupement, avec les cotraitants suivants : GTIM G�nie Civil et Services et IDP pour le lot n� 2 et Robert de BUSNI Architecte, ARCHETIQUE SA, AGIBAT, ALTIA, Laure QUONIAM, PRINCIPIA Marine pour le lot n� 1 relatif � la r�alisation d?une piscine flottante en rive gauche de la Seine, en amont du pont de Bercy (13e), portant le montant du march� de 14.582.846,84 euros TTC � 14.857.288,57 euros TTC (valeur mai 2003), soit 16.892.737,05 euros TTC en valeur septembre 2006, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le remplacement de la soci�t� PRINCIPIA Marine par PRINCIPIA Recherche et D�veloppement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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