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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation des soci�t�s SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des pr�judices subis par elles lors des op�rations de mise en s�curit� du niveau principal du Grand Amphith��tre et de ravalement de la fa�ade occidentale de la chapelle de la Facult� de la Sorbonne 46/48, rue Saint Jacques (5�me) et lui demande l?autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation des soci�t�s SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des pr�judices subis lors des op�rations de mise en s�curit� du niveau principal du Grand Amphith��tre et de ravalement de la fa�ade occidentale de la chapelle de la Facult� de la Sorbonne 46/48 rue Saint Jacques (5�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction correspondants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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