Opération de rénovation urbaine “Sablonnière” (15e). - Approbation des comptes définitifs. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l?Urbanisme ;
Vu les d�lib�rations du Conseil Municipal de Paris des 7 juillet 1960 et 6 janvier 1961 approuvant le plan d?urbanisme de d�tail de l?op�ration ?Sablonni�re? (15e) ;
Vu le trait� de concession du 5 juillet 1978 confiant la r�alisation de l?op�ration de r�novation urbaine ?Sablonni�re? (15e) � la SEMEA 15 ;
Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SEMEA 15 comportant le bilan financier d�finitif et l?�tat r�capitulatif des d�penses et des recettes ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes d�finitifs de l?op�ration de r�novation urbaine ?Sablonni�re? (15e) et de donner � la SEMEA 15 quitus d�finitif de sa gestion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les comptes d�finitifs de l?op�ration de r�novation urbaine ?Sablonni�re? (15e), tels qu?ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et il est donn� quitus d�finitif � la SEMEA 15 de sa gestion.
Art. 2.- Le bilan financier final de l?op�ration de r�novation urbaine ?Sablonni�re? (15e) est arr�t� � la somme de 21.721.906,82 euros, en d�penses et 23.676.866,57 euros en recettes. L?exc�dent final est arr�t� � 1.954.959,75 euros.
Art. 3.- La SEMEA 15 reversera � la Ville de Paris la somme de 3.612,33 euros repr�sentant le solde de cet exc�dent. La recette correspondante sera constat�e au compte 75, sous compte 758, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
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