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Subventions à trois associations de commerçants et d’artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � trois associations de commer�ants du 8e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.713 euros est attribu�e � l?Association ?Comit� du Faubourg Saint-Honor�? sise 112 rue du faubourg Saint-Honor� (8e) (C00177 - 2007_01252) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 95.377,41 euros.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la conventiondont le texte est joint au pr�sent projet.

Art. 2.- Une subvention de 14.272 euros est attribu�e � l?Association ?Comit� Royale? sise 11 rue Royale (8e) (C00026 -2007_01257) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 47.574 euros.

Art. 3.- Une subvention de 9.600 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants Ternes Saint-Honor� sise 217 rue du faubourg Saint-Honor� (8e) (C00279 - 2007_01253) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 32.000 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante d?un montant total de 54.585 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 5.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saurait exc�der les d�penses r�elles et la Ville de Paris se r�serve le droit d?ajuster � due concurrence le versement de la subvention.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 9
Conseil municipal
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