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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le parc d?ascenseurs fran�ais est un parc ancien, le plus ancien d?Europe et que pr�s de 2.000 accidents d?usagers et d?agents d?entretien, particuli�rement graves pour certains, sont d�nombr�s chaque ann�e en France, Paris ne faisant pas exception en la mati�re ;

Consid�rant que, en application d?une loi du 2 juillet 2003, les ascenseurs ne correspondant pas � certaines normes doivent �tre mis en s�curit� en deux �tapes avant le 3 juillet 2008 puis avant le 3 juillet 2013 (articles R 125-1 � R 125-1-4 du Code de la construction et de l?habitation) ;

Consid�rant que, responsable de la bonne application de cette loi, le gouvernement n?a pr�vu aucune aide destin�e aux personnes � mobilit� r�duite r�sidant en �tage et qui ne peuvent acc�der � leur logement durant les travaux de mise en s�curit� ;

Consid�rant, en d�pit de l?impr�vision du gouvernement, que la Ville de Paris assume avec volont� sa part de responsabilit�, en particulier en faisant preuve d?exigence, � l?�gard de ses bailleurs sociaux, pour la mise en conformit� aux nouvelles normes des ascenseurs qui ne le sont pas ; et ce malgr� une offre limit�e d?ascensoristes ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du groupe Mouvement r�publicain et citoyen,

Emet le voeu que :

Le Gouvernement mette en place un dispositif sp�cifique d?aide au relogement temporaire des personnes � mobilit� r�duite ne pouvant acc�der � leur logement du fait des travaux de mise aux normes d?un ascenseur prescrits par le Code de la construction et de l?habitation avant les 3 juillet 2008 et 2013.

La Ville de Paris compl�te cette aide si elle s?av�re insuffisante.

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