D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Espace 19? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 f�vrier 2007 ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Espace 19? (D00172).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?Espace 19? (D00172), dont le si�ge social est situ� 251, rue de Crim�e (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 : subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

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