D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Jeunesse de Saint Vincent de Paul? (10�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Jeunesse de Saint Vincent de Paul? (D06548/2007_01075) 12, rue Bossuet (10e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 5.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

�