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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la convention de gestion en date du 17 mai 1984 pass�e entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale CFDT de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 75 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union D�partementale CFDT de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 5 des 7 et 8 mars 2005 prorogeant cette convention pour la p�riode 2005-2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant fixant le montant des subventions de fonctionnement, loyer et gestion attribu�es en 2007 � l?Union D�partementale CFDT de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union D�partementale CFDT de Paris un avenant � la convention pluriannuelle 2002 DFAE 75 prorog�e dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration modifie l?article 2 de la convention et fixe le montant des subventions attribu�es au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Le montant global des subventions accord�es � l?organisation pour l?ann�e 2007 s?�l�ve � 730.289 euros et se r�partit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fix� � 89.863 euros pour l?ann�e 2007 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fix� � 227.529 euros au titre de l?ann�e 2007 pour les locaux occup�s par l?organisme, 7-9 rue Euryale Dehaynin ;

�-une subvention de gestion pour ces m�mes locaux dont le montant est forfaitis� et fix� � 412.897 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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