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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?am�nagement, la convention de financement et d?organisation de la ma�trise d?ouvrage, ainsi que le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatifs � l?am�nagement du Carrefour de Beaut� (12e) (bois de Vincennes) et la ville de Nogent-sur-Marne ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Nogent-sur-Marne, en date du 11 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement du Carrefour de Beaut� (12e) (bois de Vincennes) et la ville de Nogent-sur-Marne.

Art. 2.- Est approuv� le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s, � la r�partition du financement, et � la d�l�gation de la ma�trise d?ouvrage � la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la dite convention avec la ville de Nogent-sur-Marne, et � solliciter la subvention correspondante aupr�s du Conseil r�gional d?Ile-de-France.

Art. 4.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement pr�cit�, dont les travaux correspondants feront l?objet d?un march� pass� selon la proc�dure d?appel d?offres conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march� de travaux de voirie.

Art. 7.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 8.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes correspondantes seront recouvr�es au chapitre 13, articles 1328 et 1322, rubrique 822, mission 61000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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