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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?op�ration relative � la fourniture et la livraison de gaz industriels et � la mise � disposition des conditionnements destin�es aux services de la Pr�fecture de Police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, conform�ment aux articles 10, 33-3�me alin�a, 40, 56 � 59 et 77 du Code des March�s Publics, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison de gaz industriels et la mise � disposition des conditionnements destin�es aux services de la Pr�fecture de Police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1er alin�a, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�

(s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante pour chacun des lots est imputable sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2007 et suivants :

Pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

-Section fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312,comptes nature 60628 (� cr�er) et 6135.

Pour les services de la Pr�fecture de Police :

-Section fonctionnement, chapitre 920, article 920-2031,comptes nature 60628 (� cr�er) et 6135 ;

�-Chapitre 921, article 921-1223, comptes nature 60628 et6135.

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