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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Sainte Agnès” (7ème) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Sainte Agn�s? 23, rue Oudinot, (7�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 5 f�vier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Sainte Agn�s? (D03646/2007_00567), rue Oudinot (7�me).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Sainte Agn�s? 23, rue Oudinot (7�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 sous r�serve du vote de ce budget.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 160
Conseil municipal
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