�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

�

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.587,09 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et exercices ult�rieurs au besoin.

�