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Approbation de la passation par la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15ème arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris pour la restructuration-extension de la crèche “de l’Espérance” en crèche collective de 66 places et la construction d’une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 7175, avenue Félix-Faure (15e), d’un avenant n° 2 au marché de travaux passé pour la réalisation de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la restructuration et l?extension de la cr�che dite ?de l?Esp�rance?, d?une capacit� de 45 places, en cr�che collective de 66 places, ainsi que la construction d?une cr�che collective de 66 places en remplacement de la cr�che ?F�lix Faure?, d?une capacit� de 50 places, 71-75, avenue F�lix-Faure (15e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� la d�signation du ma�tre d??uvre pour cette op�ration, autoris� la signature du march� de ma�trise d??uvre correspondant et a autoris� M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir dont l?obtention �tait n�cessaire � la r�alisation de celle-ci ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis� et autoris� la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� dans le cadre de ce projet ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 12 septembre 2005, attribuant le march� de travaux pour la r�alisation de cette op�ration � la soci�t� Bouygues ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant la signature dudit march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration, en date des 10 et 11 juillet 2006, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit� et par laquelle le repr�sentant du mandataire a �t� autoris� � pass� un avenant n� 1 au march� de travaux susvis� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu par la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration-extension de la cr�che ?de l?Esp�rance? en cr�che collective de 66 places et la construction d?une cr�che collective neuve de 66 places en remplacement de la cr�che F�lix Faure, 71-75, avenue F�lix-Faure (15e), et l?autorisation pour le repr�sentant du mandataire de signer ledit avenant n� 2 au march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux pass� par la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration-extension de la cr�che ?de l?Esp�rance? en cr�che collective de 66 places et la construction d?une cr�che collective neuve de 66 places en remplacement de la cr�che F�lix Faure, 71-75, avenue F�lix-Faure (15e), est approuv�e.

Art. 2.- Le repr�sentant du mandataire est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DFPE 7
Conseil municipal
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