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Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier” (6ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier? 66, rue d?Assas (6�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.300 euros est attribu�e � l?association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier?(D00880/2007_0) 66, rue d?Assas (6�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 101
Conseil municipal
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