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Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion des parcs et jardins de la Ville de Paris - Exercices 1998 à 2003. M. CONTASSOT, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

La communication du rapport d?observations de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion des Parcs et Jardins, p�riode de 1998 � 2003 a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 12 et 13 f�vrier 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 SG 17
Conseil municipal
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