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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la d�lib�ration D. 2245, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;

Vu les dispositions du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l?annexe du chapitre 2.1, Titre V du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?annexe du chapitre 2.1 du Titre V du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative est modifi�e.

Est adopt�e l?annexe, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La disposition arr�t�e au pr�c�dent article est applicable � compter du 1er mars 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte n� 6588368 du budget 2007 du CASVP.

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