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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et un avenant � la convention-cadre 2006-2008 relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement avec l?association Th��tre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.400.000 euros et une subvention d?�quipement de 300.000 euros sont attribu�es � l?association Th��tre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e), dont l?objet est ?d?assurer la cr�ation et le fonctionnement d?un th��tre municipal dont la mission est de susciter par l?organisation de manifestations et de spectacles de haute qualit�, l?acc�s et la participation du public le plus large � la culture et plus particuli�rement � l?expression de l?art dramatique?. Ces subventions sont destin�es d?une part � participer au financement des activit�s du Th��tre de la Ville au titre de l?ann�e 2007 et d?autre part � permettre � l?association de r�aliser un programme d?�quipement sur trois ans de 2006 � 2008 (D02712 / 2007-01142 et 2007-01149).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

-10.400.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligneP003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007 et suivant :

-300.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligneE011, mission 90010-99-010, n� d?individualisation 06 V 00458 DAC.

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