retour Retour

Approbation du principe et des modalités de réalisation du montage et du démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes, Boulogne et domaine de Beauregard (78). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation du montage et du d�montage des espaces Nature et D�couvertes dans les bois de Vincennes, Boulogne et domaine de Beauregard (78) et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation du montage et d�montage des espaces Nature et D�couvertes dans les bois de Vincennes et Boulogne et dans le domaine de Beauregard (78) ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants. Les montants minimum et maximum de ce march� sont fix�s � :

- Lot 1, 120.000 euros T.T.C. et 180.000 euros T.T.C.

- Lot 2, 180.000 euros T.T.C. et 300.000 euros T.T.C.

�Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres ouvert, en deux lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, rubrique 421, article 61521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DPJEV 46
Conseil municipal
retour Retour