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Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour les travaux de réfection de la chaufferie, des réseaux de chauffage, d’eau froide et d’eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, bd Port-Royal (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution, sur appel d?offres ouvert, du march� de travaux pour la r�fection de la chaufferie, des r�seaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, bd Port-Royal (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), les actes d?engagement (A.E), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics, du march� ordinaire pour les travaux de r�fection de la chaufferie, des r�seaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, bd Port-Royal (13e).

Art. 2.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du Code des March�s Publics, si le(s) march�(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, si aucune candidature n?a �t� admise en application des dispositions de l?article 52 du Code des March�s Publics ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un(des) march�(s) n�goci�(s), M. le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 2033 et � la section de fonctionnement, exercice 2007, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188.

Février 2007
Déliberation
2007 PP 2
Conseil municipal
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