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Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris d’acheter des ouvrages en vente publique quel que soit leur montant dans la limite des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, natures 2162 et 2188 du budget d’investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement, de solliciter l’Etat pour l’application de la procédure de préemption, d’acheter des documents anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées ou de libraires ou d’éditeurs spécialisés. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article 3-11 du Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux pour l?enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, natures 2162 et 2188, du budget d?investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des objets anciens ou de collection pour l?enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, en vente publique dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321 - natures 2162 et 2188 du budget d?investissement de 2007, mission 40 000-99-070, et nature 6065 du budget de fonctionnement de 2007, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� pour certaines acquisitions � solliciter l?Etat pour l?application de la proc�dure de pr�emption selon les dispositions de l?article 24 de la loi du 23 juillet 1987.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321, natures 2162 et 2188, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement de l?ann�e 2007 et nature 6065 du budget de fonctionnement, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 4.- Un bilan des acquisitions est pr�sent� chaque ann�e au Conseil de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DAC 7
Conseil municipal
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