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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le dispositif d?h�bergement d?urgence rel�ve enti�rement de la responsabilit� de l?Etat qui finance l?int�gralit� du fonctionnement des centres d?h�bergement et qui �value et planifie l?offre au regard des besoins dans le cadre des sch�mas d?accueil, d?h�bergement et d?insertion existant dans chaque d�partement.

Consid�rant que le dispositif d?h�bergement d?urgence parisien comptait 3.620 places en 2001 et propose au d�but de l?hiver 2006 4.571 places soit 921 places suppl�mentaires en cinq ans. Sachant que cette progression n?a pas �t� �quivalente en Ile-de-France.

Consid�rant que Paris accueille 62 % des capacit�s d?h�bergement de toute l?Ile-de-France, ce qui repr�sente une place d?h�bergement d?urgence pour 472 habitants � Paris et une place pour 2.049 dans les Hauts-de-Seine.

Consid�rant que l?augmentation des capacit�s ne permet pas de r�pondre � l?ensemble des personnes sans-abri et qu?il est n�cessaire d?intensifier la cr�ation de places p�rennes, de qualit� et mieux r�parties sur la r�gion ainsi que la production de logements sociaux dans toutes les communes d�ficitaires au regard de la loi SRU. Sachant que le Maire de Paris a demand�, � plusieurs reprises, au gouvernement de r�unir une conf�rence r�gionale sur ce sujet afin de cr�er 5.000 places nouvelles sur l?Ile-de-France.

Consid�rant que la mobilisation des enfants de ?Don Quichotte?, soutenue par la Ville, a permis de contraindre le gouvernement � prendre la mesure de l?ampleur des besoins et de l?inadaptation des moyens octroy�s aux structures d?accueil pour r�aliser un h�bergement durable et de qualit�.

Consid�rant que les annonces du gouvernement tardent � se concr�tiser, notamment sur la cr�ation de capacit�s nouvelles dans la r�gion, que les moyens mobilis�s ne suffisent pas � remplir les engagements annonc�s et que l?Etat continue � vendre son patrimoine sans vouloir le mobiliser pour constituer une offre d?h�bergement ou de logement suppl�mentaire et sans les proposer � la Ville pour nous permettre de r�aliser des programmes de logements sociaux.

Consid�rant que la Ville a apport� l?int�gralit� des nouveaux sites p�rennes et de qualit� pour la r�alisation d?une offre d?h�bergement et de logements adapt�s permettant d?accueillir dignement et durablement les personnes en grande exclusion qu?elle a toujours fait part de sa disponibilit� pour intensifier son effort en compl�ment des actions de l?Etat.

D?ores et d�j�, nos engagements ont permis de r�aliser :

-944 nouvelles places d?h�bergement d?urgence (ouvertesou en cours de programmation) ;

-1.694 places d?h�bergement d?urgence r�habilit�es ou encours de programmation ;

-46 r�sidences sociales ou maison-relais r�serv�es � despersonnes d�munies repr�sentant 1.725 places cr��es ou en cours de programmation ;

- 200 logements d?insertion g�r�s par des associations en faveur de parisiens d�favoris�s.

Soit 4.563 places auxquelles il faut rajouter 703 relogements effectifs sur le contingent Ville en 2006 pour des m�nages sortants de centre d?h�bergement, d?h�tels et de logements relais.

Consid�rant que la Ville remplit sa mission pour pr�venir les situations d?exclusion pour �viter aux m�nages parisiens de se retrouver sans-abri et de permettre aux personnes en grande difficult� de retrouver une autonomie durable. A cet effet, la collectivit� parisienne a engag� un budget de 206,8 M? en 2006, soit une augmentation de 70 % depuis 2001 pour mettre en ?uvre sa politique sociale dans ce domaine. Sachant que l?effort de la collectivit� parisienne, en mati�re d?insertion et de lutte contre l?exclusion, a �t� communiqu� � tous les �luEs parisiens dans un bleu budg�taire diffus� ce mois-ci.

Aussi, sur la proposition de Mme Gis�le STIEVENARD au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- l?Etat concr�tise rapidement les engagements annonc�s dans le plan de renforcement national en assurant la transparence sur la r�alit� de l?�volution du dispositif au plan r�gional (localisation, qualit� et mode de fonctionnement des 27.000 places annonc�es au plan national) ;

- l?Etat suspende ses ventes d?immeubles et de logements en diffus et mobilise son propre patrimoine pour cr�er l?offre suppl�mentaire d?h�bergement, de r�sidence sociale, de maison-relais n�cessaire garantissant une offre durable et de qualit�, conforme aux demandes conjointes des personnes sans-abri et des associations ;

- la collectivit� parisienne poursuivra sa recherche d?opportunit� fonci�re pour r�aliser des structures d?h�bergement de qualit�, de r�sidences sociales, de maison-relais pour accueillir dans de bonnes conditions les personnes en situation d?exclusion ;

- la Ville s?engage � expertiser, pour chaque pr�emption, la faisabilit� de cr�er des structures d?h�bergement, en priorit� dans les quartiers d�ficitaires.

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