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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) d’un dossier de déclaration de travaux pour le ravalement, la réhabilitation et la restauration des façades, des clôtures et des arches du siphon de la Bièvre de l’aqueduc du Loing à Cachan (94). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au maire par le conseil municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article L. 421-2 relatif � la d�claration de travaux et l?article L. 441-2 relatif � la d�claration de cl�ture ;

Vu le contrat de concession en date du 30 janvier 1987 modifi�, par lequel la ville de Paris a conc�d� � la soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) la production, le transport de l?eau potable et non potable � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t par la soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) d?un dossier de d�claration de travaux pour le ravalement et la restauration des fa�ades du pont-Aqueduc du Loing dans le secteur du siphon de la Bi�vre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) d?une d�claration de travaux pour le ravalement, la r�habilitation et la restauration des fa�ades, des cl�tures et des arches du siphon de la Bi�vre de l?aqueduc du Loing � Cachan (94).

Février 2007
Déliberation
2007 DPE 33
Conseil municipal
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