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Approbation de l’avenant n° 1 au marché de fourniture n° 04.72.005.00, du 18 mars 2004, conclu avec la société Odon Delcroix Production visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société Gedivepro. - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation l?avenant n� 1 au march� de fourniture n� 04.72.005.00, du 18 mars 2004, conclu avec la soci�t� Odon Delcroix Productions visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� Gedivepro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- L?avenant n� 1 au march� de fournitures n� 04.72.005.00, du 18 mars 2004, conclu avec la soci�t� Odon Delcroix Productions visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� Gedivepro, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 2.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer cet avenant.
Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financi�re.
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Déliberation
2007 PP 4
Conseil municipal