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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Départemental de Paris de Football pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� D�partemental de Paris de Football ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e au Comit� D�partemental de Paris de Football (D09831/2007_00819) 1, avenue Boutroux (13e), au titre de son fonctionnement annuel 2006/2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 72
Conseil municipal
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