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Approbation du principe de réhabilitation du Carreau du Temple, 4, rue Eugène-Spuller (3e), et des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles. MM. Pascal CHERKI et Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation du Nouveau Carreau du Temple et les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�habilitation du Carreau du Temple situ� 4, rue Eug�ne-Spuller (3e).

Art. 2.- Sont approuv�s le programme de l?op�ration et sa d�pense pr�visionnelle.

Art. 3.- Est approuv� la passation de quatre march�s de prestations intellectuelles de CT, SPS, SSI et AMO selon la proc�dure d?appels d?offres ouverts europ�ens conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, et 77 - pour l?AMO uniquement - du Code des march�s publics.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 9
Conseil municipal
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