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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Commissariat � l?Energie Atomique ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e au Commissariat � l?Energie Atomique pour le congr�s international ?EMSLIB 2007? (Euro-Mediterranean Symposium on Laser-Induced Breakdown Spectroscopy).

Art. 2.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 236, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris.

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